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Tout traitement de données nominatives sur le Site Web est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la "loi de 1978"). Conformément aux dispositions de ce texte, BAMBOO s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

BAMBOO collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au Site Web, ainsi que sur les personnes désirant recourir à ses services, selon deux modalités, pour établir d’une part des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques du Site Web par les internautes, et d’autre part par le biais de formulaires d’inscription aux services proposés sur le Site Web.

Chaque utilisateur du Site Web dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant.

Chaque personne utilisatrice du Site Web peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur du Site Web peut à tout moment exercer ce droit en contactant exclusivement la société BAMBOO par courrier, l’utilisateur reconnaissant que tout autre mode de transmission serait considéré comme nul et non avenu, libellé comme suit à l’adresse suivante : BAMBOO WEB DESIGN- LES FICUS - CAMARUCHE Informatique et Libertés - - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHELEMY (ANTILLES Françaises).

BAMBOO s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, conformément à l’article 29 de la loi de 1978.

La société BAMBOO vous informe qu’un ou plusieurs « cookies » peuvent être placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site Web (un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés du Site Web n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site Web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (notamment et non limitativement : les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…). BAMBOO s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques, notamment et non limitativement afin d’estimer la fréquentation du Site Web. En aucun cas, les « cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site Web. Les personnes connectées au Site Web peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur leur disque dur en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (exemples : voir la rubrique « Internet Options » si vous utilisez Internet Explorer, ou la rubrique « préférences » pour Netscape). BAMBOO attire cependant l’attention des utilisateurs des services proposés sur son Site Web, et des internautes, sur le fait que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les « cookies », l’accès à certains services ou pages du Site Web peut se révéler altérée, voire impossible.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une ou l’autre des parties de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web, ainsi que les différentes relations entre BAMBOO et ses utilisateurs sont régies par le droit français, indépendamment de tout conflit de loi. À ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu une procédure et ce, préalablement à la saisine d’un tribunal compétent, devra le notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de quinze jours à l’autre partie pour répondre. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel. Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les parties acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Basse-Terre, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

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