La réservation du Nom de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur.

Le Site Web est hébergé par la société Agence des Médias Numériques , avenue des champs elysées 75008 Paris

Ce site a également fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ce site a été conçu et réalisé par BAMBOO - www.bamboo.net .

Nous rappelons que le Contenu du Site Web peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce Contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, la Société Bamboo ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via son Site Web, étant expressément rappelé qu’un lien vers un site non-BAMBOO ne signifie aucunement que BAMBOO assume une quelconque responsabilité quant au Contenu ou l’usage qui peut être fait de tels sites, BAMBOO n’exerçant aucun contrôle sur les sites tiers.

Conditions GÉnÉrales d’Utilisation du Site www.BAMBOO.NET
BAMBOO vous fournit l’accès et l’utilisation du présent site web (ci-après dénommé le « Site Web »), de son contenu (ci-après dénommé le « Contenu »), étant défini comme toutes pages web comportant, notamment et non limitativement, toutes informations, bases de données, logiciels, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audios et vidéos, interfaces utilisateurs, messages ou tout autre matériel créés par BAMBOO ou créés par des tiers et auxquels BAMBOO permet l’accès à partir de son Site Web par des liens et/ou par ses services de recherche), sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») que BAMBOO sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le Site Web.

Le Site Web est un service gratuit fourni par BAMBOO Le Contenu du Site Web et ses modalités d’accès peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable à l’utilisateur. Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site Web ou ses résultats ou encore tout droit d’accès spécifique au Site Web, sauf accord exprès et préalable de BAMBOO

Vous reconnaissez et acceptez que :
(1) L’utilisation du Site Web se fait à vos risques et périls, et en conséquence la société BAMBOO vous invite à procéder à toute vérification sous votre responsabilité exclusive. (2) Le Site Web vous est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, la société BAMBOO n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau. (3) BAMBOO ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, quant à la qualité et la compatibilité du Site Web à un usage spécifique et quant à la non-violation des règles d’utilisation du Site Web par ses utilisateurs. (4) BAMBOO ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site Web soient exacts et fiables, dans le présent et à l’avenir. Ces mêmes exclusions de responsabilité s’appliquent, notamment et non limitativement, à tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous directement ou par l’intermédiaire du Site Web. (5) BAMBOO ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par BAMBOO se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation. (6) C’est à vos risques et périls que tout matériel est téléchargé ou obtenu de toute autre manière directement ou par l’intermédiaire du Site Web, et que vous serez en conséquence seul responsable de tout dommage subi par votre ordinateur ou de toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel, BAMBOO ne garantissant en outre aucunement que les défauts qui existeraient dans les logiciels utilisés fassent l’objet, présent et à venir, d’une quelconque correction. (7) Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l’utilisation du Site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues par les présentes CGU. (8) Plus généralement, la société BAMBOO ne pourra être tenue pour responsable, de tout dommage direct ou indirect, notamment et non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si BAMBOO a été informée de la potentialité de tels dommages), pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Web, de coût pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens et/ou de services de substitution résultant de l’achat de biens et/ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l’utilisation du Site Web, et ce suite à un accès non autorisé au Site Web par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données, ou bien encore suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le Site Web, et tout autre question en rapport avec le Site Web. (9) Le Site Web peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet, et que dans la mesure où BAMBOO ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société BAMBOO ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que BAMBOO ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions par courrier électronique (« e-mail »), ou par tout autre moyen.

Par ailleurs, vous vous interdisez de :
(1) Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible. (2) Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site Web à partir d’une arborescence, de mots-clés, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d’organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicite, faisant notamment l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre. (3) Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, notamment et non limitativement, d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, de fausses nouvelles, de même que tout Contenu destiné à porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, exhiber ou vendre des objets et/ou d’ouvrages interdits, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou à un référendum, de diffamation et/ou injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et/ou la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. (4) Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un partenaire de la société BAMBOO, un modérateur, un guide, ou un hébergeur. (5) Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Site Web. (6) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par tout autre procédé, tout Contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique. (7) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par toute autre procédé, tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui. (8) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par tout autre procédé, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés. (9) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail par tout autre procédé, tout Contenu comprenant, notamment et non limitativement, des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication. (10) Entraver ou perturber le Site Web, les serveurs, les réseaux connectés au Site Web, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web. (11) Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment et non limitativement, les règles édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la Commission des Opérations de Bourse et/ou toute autre règle ayant force de loi. (12) Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs. (13) Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Tout traitement de données nominatives sur le Site Web est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la "loi de 1978"). Conformément aux dispositions de ce texte, BAMBOO s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

BAMBOO collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au Site Web, ainsi que sur les personnes désirant recourir à ses services, selon deux modalités, pour établir d’une part des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques du Site Web par les internautes, et d’autre part par le biais de formulaires d’inscription aux services proposés sur le Site Web.

Chaque utilisateur du Site Web dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant.

Chaque personne utilisatrice du Site Web peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur du Site Web peut à tout moment exercer ce droit en contactant exclusivement la société BAMBOO par courrier, l’utilisateur reconnaissant que tout autre mode de transmission serait considéré comme nul et non avenu, libellé comme suit à l’adresse suivante : BAMBOO WEB DESIGN- LES FICUS - CAMARUCHE Informatique et Libertés - - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHELEMY (ANTILLES Françaises).

BAMBOO s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, conformément à l’article 29 de la loi de 1978.

La société BAMBOO vous informe qu’un ou plusieurs « cookies » peuvent être placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site Web (un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés du Site Web n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site Web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (notamment et non limitativement : les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…). BAMBOO s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques, notamment et non limitativement afin d’estimer la fréquentation du Site Web. En aucun cas, les « cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site Web. Les personnes connectées au Site Web peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur leur disque dur en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (exemples : voir la rubrique « Internet Options » si vous utilisez Internet Explorer, ou la rubrique « préférences » pour Netscape). BAMBOO attire cependant l’attention des utilisateurs des services proposés sur son Site Web, et des internautes, sur le fait que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les « cookies », l’accès à certains services ou pages du Site Web peut se révéler altérée, voire impossible.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une ou l’autre des parties de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web, ainsi que les différentes relations entre BAMBOO et ses utilisateurs sont régies par le droit français, indépendamment de tout conflit de loi. À ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu une procédure et ce, préalablement à la saisine d’un tribunal compétent, devra le notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de quinze jours à l’autre partie pour répondre. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel. Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les parties acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Basse-Terre, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

© 1996 - BAMBOO SARL - Capital de 7 622 € - 418 546 826 RCS BASSE-TERRE
Les Ficus – Camaruche Gustavia - 97133 SAINT-BARTHELEMY
(ANTILLES Françaises) - Tél. : 06 90 400 402 - - Email : bamboo@bamboo.net
Tous Droits Réservés - Reproduction (partielle ou intégrale) interdite sans autorisation